Les attestations
RE 2020
Quelles sont les attestations à obtenir pour une construction neuve ?
Etape 1
L’attestation liée à l’étude de faisabilité technico-économique
La première étape lors d’un projet de construction depuis l’entrée en vigueur de la RE2020 est de réaliser une étude de faisabilité « énergie ». Ce type d’audit à réaliser par le maître d’ouvrage permet d’étudier les différents équipements qui pourraient être au cœur du bâtiment (approvisionnement en énergie). Il permet aussi d’évaluer les futures consommations en énergie primaire.
Les professionnels doivent justifier leurs choix en fonction de la performance environnementale de la construction et des coûts d’investissement, puis d’exploitation nécessaires.
Cette attestation est requise pour toutes les constructions neuves hormis les maisons individuelles ou accolées. A partir de 2025, les bâtiments type logements collectifs ne seront plus soumis à ce document.
Etude 2
L’étude de conception et l’attestation RE2020 pour le dépôt du Permis de Construire
Pour le dépôt du permis de construire (PC), votre dossier doit obligatoirement contenir l’attestation qui prouve que la conception du futur bâtiment prend bien en compte les exigences requises par la Réglementation Environnementale RE2020 (exigences renforcées par rapport à la RT2012).
Pour les constructeurs d’un bâtiment à usage d’habitation, il s’agit de la première attestation à réaliser. Pour cela il est nécessaire de se rapprocher d’un bureau d’études thermiques. Ces thermiciens et experts réaliseront une étude thermique réglementaire grâce à de multiples données liées à votre projet de construction (surface de l’ouvrage, nombre et exposition des baies …)
L’attestation RE2020 que vous obtiendrez fera mention des scores pour les indicateurs de Besoins Bioclimatiques (Bbio) et Degrés Heure d’inconfort d’été (DH).
Le Bbio est un indicateur qui atteste de l’efficacité thermique du bâti, sans se soucier des systèmes utilisés pour les besoins énergétiques du bâtiment (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, ventilation). Le Bbio du projet doit être inférieur au Bbiomax pour être valide.
Le DH évalue l’inconfort qui peut être ressenti dans le bâtiment, notamment lors de la saison estivale et des épisodes caniculaires.
Etape 3
L’attestation de respect RE2020 à l’achèvement des travaux
A la fin du chantier, une dernière attestation est demandée. Elle s’obtient à la suite d’une étude thermique réglementaire complète. Ce document officiel permet de constater que les exigences environnementales et thermiques fixées dans la RE2020 ont bien été respectées et que la construction neuve pourra répondre durablement aux besoins des habitants, sans surconsommer d’énergie ou émettre de gaz à effet de serre.
Au sein de cette attestation de respect de la RE2020 on retrouve une étude thermique claire et complète détaillant plusieurs indicateurs avec un calcul spécifique : le Bbio, les Consommations Conventionnelles d’énergie primaire (Cep, Cep max) ou d’énergie renouvelables (Cep-nr, Cep-nr max), le DH, mais aussi l’ACV (Analyse du Cycle de vie du bâtiment)
Cette attestation RE2020 est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
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